Françoise Vale-Desbordes

Autre nom possible de la personne recherchée:
Françoise Vale
De: Françoise VALE-DESBORDES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2018
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:
Juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
a_sa_demande
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
depart_retraite
JORFTEXT000036203820(source JORF)
admission
15 Décembre 201715/12/2017
De: Françoise VALE-DESBORDES
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
JORFTEXT000032372345(source JORF)
nomination
08 Avril 201608/04/2016